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Termes et politiques

Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation des sites internet accessibles à l’adresse: www.santejob.ma de la société LF SANTE (ci-après dénommée « le Responsable des Sites ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

«Candidat» : personne physique accédant aux Sites et/ou ayant créé un Compte sur les Sites.

«Compte» : comprend l’ensemble des informations relatives au candidat : adresse email, mot de passe, CV, offres sauvegardées, alertes email, candidatures, paramètres et données collectées lors de la création de compte via Facebook ou Google.

«CV» : Curriculum Vitae : comprend l’ensemble des informations fournies lors d’une candidature, d’une candidature spontanée ou d’une création de CV : nom, prénom, métier recherché, lieux de recherche, niveau d’expérience, type de contrat souhaité, temps de travail souhaité, anonymat, visibilité recruteurs, objectif professionnel et fichier joint.

«Recruteur» : personne morale ayant créé un compte recruteur sur les Sites, qu’il mette en ligne sur les Sites des offres d’emploi ou qu’il accède uniquement à la base de CV des Sites.

Acceptation

Tout accès aux Sites et/ou utilisation des Sites suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable des Sites et les Candidats.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des Sites par les Candidats.

Le Responsable des Sites se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Sites ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Candidats de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où les Candidats ne souhaitent pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il leur est demandé de renoncer à tout usage des Sites.

Objet du Site

Le Site à pour objet principal de mettre en relation les Candidats et les Recruteurs aux moyens des fonctionnalités suivantes:

Description du service de création de Compte

Durée de vie des Comptes

Cette durée est de un (1) an. Cependant, le Responsable des Sites envoie régulièrement aux Candidats un email leur proposant de réactualiser leur Compte. Passé un délai d’un an sans réactualisation, le Compte du Candidat sera alors désactivé après une ultime mise en garde. Les données seront conservées et accessible par le Candidat dans son Compte.

Accessibilité des Comptes

Chaque Candidat a la possibilité de rendre consultable ou non son Compte. Si le Candidat ne souhaite pas le rendre consultable, il ne sera alors pas accessible aux Recruteurs.

Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans le Compte.

Anonymat

Lors de la création de son Compte, le Candidat peut le rendre anonyme. En mode anonyme les coordonnées personnelles du Candidat (nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que les numéros de téléphone) ne sont pas disponibles. Les Recruteurs peuvent contacter les candidats par notre intermédiaire. Ces derniers recevront alors un email avec le message du Recruteur ainsi qu’une demande d’autorisation de visualisation de leur Compte complet.

Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans le Compte.

Accessibilité des Sites

Les Sites sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable des Sites ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité des Sites pour des causes techniques.

Evolution

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du Responsable des Sites : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.

Données collectées lors de la création de Compte via Facebook ou Google

Les données collectées sont celles que les Internautes utilisateurs de Facebook ou de Google acceptent volontairement de transmettre lorsqu’ils s’inscrivent au site avec le compte Facebook ou Google. Les données collectées et susceptibles d’être ultérieurement traitées sont l’adresse email, le profil, la date d’anniversaire et la ville actuelle.

Conditions d’inscription

Pour la validation de son inscription, le Candidat doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Un seul compte par Candidat est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

Le Candidat dispose d’un Compte après inscription gratuite sur les Sites.

Le Compte pourra être résilié par le Responsable des Sites à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus des Sites.

Le Candidat pourra clôturer son Compte à tout moment en respectant les modalités décrites dans les Sites.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu des Sites constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable des Sites est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable des Sites.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la présente Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la présente Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable des Sites.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur les Sites, effectuée à partir des éléments des Sites sans l’autorisation expresse du Responsable des Sites est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu (notamment les Comptes) sur les Sites, le Candidat concède automatiquement une licence d’exploitation au Responsable des Sites sur ce contenu pour les besoins de la gestion des Sites et la transmission aux Recruteurs et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la réalisation des services détaillés dans les présentes Conditions Générales.

Le Candidat déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

Le Candidat garantit le Responsable des Sites contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser au Responsable des Sites toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

En cas d’interruption des Sites pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

En cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Sites (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés aux Candidats, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation des Sites (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site

En cas de perte par le Candidat de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenus mis en ligne par les Candidats

Le Responsable du Site n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne par les Candidats qui sont diffusés sous leur responsabilité exclusive.

Le Responsable des Sites ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un Candidat qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Candidats ou entre les Candidats et les Recruteurs, quel qu’en soit le support : courrier électronique, SMS, MMS, etc.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Le Responsable du Site n’est donc en principe pas responsable de ce contenu.

Contenu du Site

Le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site.

Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.